TERMIUM Plus^®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

Terme à chercher (obligatoire)

Où chercher

Domaine

date d'antériorité [1 fiche]

Filtrer les résultats par domaine Liste alphabétique des termes

Fiche 1 - données d’organisme interne 2012-12-13

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Copyright, Patent and Trademark Law
Patents (Law)

priority date 1, fiche 1, Anglais, priority%20date

earlier date 2, fiche 1, Anglais, earlier%20date
correct

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

Earliest effective date of an application for patent or a claim. 3, fiche 1, Anglais, - priority%20date

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

A priority date is the filing date of an earlier application that you use as the effective filing date of subject matter in a later application. 2, fiche 1, Anglais, - priority%20date

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Propriété industrielle et intellectuelle
Brevets d'invention (Droit)

date d'antériorité 1, fiche 1, Français, date%20d%27ant%C3%A9riorit%C3%A9
correct, nom féminin

date de priorité 2, fiche 1, Français, date%20de%20priorit%C3%A9
correct, nom féminin

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

Date d'effet la plus ancienne d'une demande de brevet ou, dans certains pays, d'une revendication. 3, fiche 1, Français, - date%20d%27ant%C3%A9riorit%C3%A9

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

La date de priorité est la date de dépôt d'une demande antérieure que vous utilisez comme date de dépôt du domaine dans une demande ultérieure. 4, fiche 1, Français, - date%20d%27ant%C3%A9riorit%C3%A9

Fiche 1, Espagnol

Fiche 1, Campo(s) temático(s)

Derecho de propiedad industrial e intelectual
Patentes de invención (Derecho)

fecha de prioridad 1, fiche 1, Espagnol, fecha%20de%20prioridad
nom féminin

Conserver la fiche 1

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus^®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus^®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :: 2024-05-13

Sélection de la langue

Recherche et menus

Recherche

TERMIUM Plus^®

date d'antériorité [1 fiche]

Fiche 1 - données d’organisme interne 2012-12-13

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Fiche 1, La vedette principale, Anglais

Fiche 1, Les abréviations, Anglais

Fiche 1, Les synonymes, Anglais

Fiche 1, Justifications, Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Fiche 1, La vedette principale, Français

Fiche 1, Les abréviations, Français

Fiche 1, Les synonymes, Français

Fiche 1, Justifications, Français

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

Fiche 1, Espagnol

Fiche 1, Campo(s) temático(s)

Fiche 1, La vedette principale, Espagnol

Fiche 1, Les abréviations, Espagnol

Fiche 1, Les synonymes, Espagnol

Fiche 1, Justifications, Espagnol